CONDITIONS D'UTILISATION
Bienvenue sur le site Internet de BYD (" le Site Internet "). En accédant à notre Site Internet et en l'utilisant, vous acceptez, en tant qu'utilisateur, les présentes Conditions d'utilisation sans limitation ni réserve . Les présentes Conditions d'utilisation doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité et la déclaration relative aux cookies du Site Internet, qui définit la manière dont nous collectons et utilisons les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons.
INFORMATIONS SUR NOUS
Le site Web " BYD " (https://www.byd.com/fr-be), exploité par BYD Europe B.V., vous tient au courant des informations et publicités du monde entier sur les produits, services de BYD et plus encore. Les produits présentés par BYD sur ce site sont uniquement destinés au marché belge.
Les informations sur notre société sont les suivantes :
· Nom complet : BYD Europe B.V.
· Adresse : 's-Gravelandseweg 256, 3125 BK Schiedam, Pays-Bas
· Inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 80740654545
· Contactez nous :
Adresse électronique : info.EUauto@byd.com
DÉTAILS DES VÉHICULES
Toutes les statistiques et données relatives aux véhicules figurant sur ce site Web ont été mesurées dans un environnement contrôlé, conformément à la législation applicable. Les mesures sont effectuées sur un véhicule de série. En pratique, les performances du véhicule peuvent être affectées par différents facteurs tels que les conditions météorologiques, la charge du véhicule, la pression des pneus, le comportement de conduite, etc.
PRIX
Les prix indiqués sur notre site Internet sont uniquement indicatifs et ne constituent pas une offre de vente de produits et services par BYD. Les prix sont susceptibles d'être modifiés en fonction de facteurs tels que les caractéristiques particulières d'un véhicule.
NOS DISTRIBUTEURS
Nos véhicules ainsi que nos autres produits et services (désignés collectivement par le terme " véhicules " dans les présentes Conditions d'utilisation) sont vendus en Europe par l'intermédiaire de concessionnaires agréés. Bien que ces concessionnaires vendent des véhicules BYD, ils n'agissent pas en tant qu'agents de BYD. Les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux sites Web exploités par les concessionnaires et le site Web de chaque concessionnaire est soumis à ses propres conditions d'utilisation.
ESSAIS
Le site web peut être utilisé pour demander un essai routier pour un ou plusieurs véhicules présentés sur le site web. LLa soumission d’une demande d'essai routier ne fournit pas la garantie qu’un essai routier pourra effectivement être proposé.
La proposition d’essais routiers est tributaire du concessionnaire ainsi que de l’état, des conditions et de la disponibilité des véhicules.
Pour plus d'informations sur la réservation d'un essai routier, veuillez nous contacter ou contacter l'un de nos concessionnaires.
PROMOTIONS
Des promotions peuvent être organisées ponctuellement sur le site web. Si vous souhaitez bénéficier d’une telle promotion, veuillez d'abord vérifier les conditions générales de la promotion qui s'appliquent à votre participation.
RÈGLES D'UTILISATION DU SITE WEB
L'utilisateur s'engage à utiliser ce site Web de manière appropriée, conformément à la législation applicable, aux présentes conditions d'utilisation et aux autres conditions, règlements et instructions applicables.
L'accès au site web à des fins illégales ou non autorisées n'est pas autorisé et relève donc de la responsabilité de l'utilisateur. En particulier, mais pas exclusivement, il est interdit de :
· Utiliser le contenu du site web à des fins contraires à la loi, à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public.
· Utiliser le Site Internet d'une manière susceptible d'endommager ou de modifier le fonctionnement des équipements et serveurs de BYD ou de tiers.
· Utiliser le site web pour installer ou transmettre des virus ou d'autres programmes nuisibles.
· Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité ou de vérification du site web ou de tout réseau connecté au site web, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu proposé sur le site web.
En cas de violation de l'une des obligations susmentionnées par l'utilisateur, BYD se réserve le droit de prendre des mesures légales appropriées, dans l'exercice de ses droits et obligations.
Si l'utilisateur trouve sur le Site Internet un contenu ou des informations inappropriés, contraires à la loi ou aux conditions générales énoncées sur le Site Internet, il doit immédiatement en informer BYD par le biais des coordonnées indiquées dans la section " Informations nous concernant ".
D'autre part, l'utilisateur est tenu de s'assurer que les informations fournies à BYD par le biais de ce Site Internet sont vraies et exactes. À cette fin, l'utilisateur est responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il communique et mettra commodément à jour les informations fournies afin de refléter sa situation réelle. L'utilisateur est responsable de toute information incorrecte ou inexacte fournie et de tout dommage causé à BYD ou à des tiers.
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les éléments figurant sur ce Site Internet (tels que les textes, photographies, graphiques, images, technologies, logiciels, liens, contenus audiovisuels ou audio, conception graphique et code source) sont la propriété intellectuelle de BYD (y compris les droits d'auteur, les droits de marque, les noms commerciaux et les brevets) et restent la propriété (intellectuelle) exclusive de BYD. À l'exception d'un usage interne personnel et non commercial, l'utilisation de tout matériel (y compris, sans limitation, la copie, la modification, la reproduction en tout ou en partie, le téléchargement) est interdite sans l'accord écrit préalable de BYD.
Il est également interdit d'identifier, de supprimer ou d'altérer les avis de droits d'auteur ou autres crédits qui identifient les titulaires des droits sur le contenu que l'utilisateur trouve sur le site web, ainsi que les mesures de sécurité technique, les empreintes numériques ou tout mécanisme de protection ou d'information inclus sur le site web.
MARQUE
Les marques, logos, images et mentions de service figurant sur ce site Web sont la propriété de BYD. Les marques ne peuvent être utilisées, téléchargées, copiées ou distribuées de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de BYD.
HYPERLINKS
Notre Site Internet peut contenir des hyperliens vers d'autres sites Internet totalement indépendants. BYD ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'authenticité des informations contenues dans ces hyperliens ou autres sites Internet. Les risques associés à la visite de ces sites Internet sont entièrement à la charge de l'utilisateur. BYD décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par la consultation des informations données sur ces sites externes, quels que soient la nature, l'étendue, la cause ou les conséquences de ces dommages.
DES LIENS VERS LA CHAÎNE DE BYD SUR D'AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX
BYD met à la disposition des utilisateurs, par le biais de divers outils et applications, des liens qui leur permettent d'accéder aux chaînes et aux pages du Site Internet que BYD gère sur diverses plateformes et réseaux sociaux appartenant à et/ou exploités par des tiers (par exemple, Instagram, Youtube, Twitter, Linkedin, etc.). L'inclusion de ces liens sur le Site Internet a pour seul but de permettre aux utilisateurs d'accéder à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.
Le renvoi vers ces applications n'implique pas l'existence d'une relation entre BYD et le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de la plateforme liée, ni l'acceptation et l'approbation par BYD de son contenu et/ou de ses services, car seul le propriétaire, le fabricant ou le distributeur en est responsable.
Si BYD partage des informations avec Facebook, Twitter ou tout autre réseau social susceptible de traiter des informations privées, y compris des données personnelles, concernant ses utilisateurs (à l'avenir), le seul objectif du partage des données sera celui énoncé dans les présentes Conditions d'utilisation, ou dans la politique de confidentialité du site Web. Ainsi, la transmission de toute information par l’utilisateur à ces plateformes s’effectuera sous sa seule responsabilité, à l’exclusion de toute responsabilité de BYD.
L'utilisation de ces applications peut nécessiter l'identification et l'authentification de l'utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes concernées, entièrement en dehors du Site Internet et en dehors du contrôle de BYD. En accédant à ces plateformes et sites Internet, l'utilisateur accède à un environnement qui n'est pas contrôlé par BYD et BYD décline toute responsabilité quant aux paramètres de sécurité de ces plateformes et sites Internet.
BYD n'ayant aucun contrôle sur le contenu hébergé sur d'autres plateformes et sites Internet, vous reconnaissez et acceptez que BYD n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux services accessibles sur la plateforme ou le site Internet concerné, ou quant au contenu, aux produits, aux services, à la publicité ou à d'autres éléments disponibles sur ces sites. Par conséquent, l'utilisateur doit faire preuve d'une extrême prudence lors de l'évaluation et de l'utilisation des informations, du contenu et des services disponibles sur les autres plateformes et sites Internet, ainsi que sur les informations le concernant ou concernant des tiers qu'il/elle souhaite partager sur ces canaux.
AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE D'EXACTITUDE
Bien que BYD s'efforce de fournir des informations exactes, l'exactitude des informations figurant sur ce site Web ne peut être garantie.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, BYD décline expressément toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou spécial découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit à, votre accès ou utilisation du Site BYD, y compris, sans limitation, toute perte ou dommage causé par des virus informatiques ou par l'utilisation des informations contenues sur le Site BYD. BYD ne garantit pas la disponibilité ou l'accessibilité ininterrompue du Site BYD, et peut mettre fin ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site BYD, sans préavis, à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris pour protéger la sécurité ou l'intégrité du Site BYD, ou pour effectuer la maintenance du Site BYD.
DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige relatif aux présentes conditions d'utilisation sera soumis aux tribunaux de Bruxelles (Belgique), sans préjudice du fait que si vous êtes un consommateur établi dans l'Union européenne, vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre pays de résidence.
ADAPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet dès sa publication. En accédant au site web et en l'utilisant après que les conditions d'utilisation ont été modifiées, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation mises à jour.
Dernière mise à jour : Août, 2023