Mentions légales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date d'entrée en vigueur : Août 2023
Publiée le : Août 2022
BYD Europe B.V. s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Ce document décrit la manière dont vos données à caractère personnel seront traitées lorsque vous utilisez notre site web ou que vous faites appel à nos services.
Vous trouverez ci-dessous des informations à ce sujet :
- 2 Traitement des données à caractère personnel
- 3 Quelles données collectons-nous et comment utilisons-nous vos informations ?
- 5 Sécurité des données à caractère personnel
- 6 Partage des données à caractère personnel
- 8 Droits relatifs aux données à caractère personnel
- 9 Questions et demandes de renseignements
- 10 Comment mettrons-nous à jour cette politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas à nos revendeurs agréés, ni aux tiers auxquels vous fournissez directement vos informations, y compris, mais sans s'y limiter, les services d'abonnement, les compagnies d'assurance ou d'autres tiers. Ces entités sont indépendantes de nous et responsables de leurs propres activités de traitement. Pour plus d'informations, veuillez vous référer directement à ces entités et à leurs politiques de confidentialité.
Cette politique de confidentialité (" Politique ") fournit des informations sur le traitement des données à caractère personnel par BYD Europe B.V. aux Pays-Bas, une société privée à responsabilité limitée établie en vertu du droit néerlandais, ayant son siège statutaire à Rotterdam et son siège social à 's-Gravelandseweg 256, 3125 BK Schiedam, Pays-Bas, (" BYD Europe ").
BYD Europe peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : s-Gravelandseweg 256 3125 BK Schiedam, Pays-Bas
- Adresse électronique : privacy.eu@byd.com
BYD Europe fait partie du groupe mondial d'entreprises de BYD Company Limited à Shenzhen, en Chine.
La présente politique s'applique à toutes les données à caractère personnel traitées par BYD Europe ("données à caractère personnel"). Les personnes concernées sont ci-après dénommées collectivement personnes concernées ("personnes concernées").
BYD Europe se réserve le droit de réviser et/ou de modifier périodiquement la Politique, afin de se conformer à la législation (locale et/ou européenne), et pour toute autre raison jugée raisonnablement nécessaire par BYD Europe.
Pour toute question ou demande concernant cette politique, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy.eu@byd.com
2 Traitement des données à caractère personnel
La Politique est une politique externe et s'adresse aux Personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées par BYD Europe dans le but pour lequel les informations ont été collectées, comme indiqué au par. 3. Cette politique s'applique au traitement des données à caractère personnel pour lequel BYD Europe agit en tant que responsable du traitement.
3 Quelles données collectons-nous et comment utilisons-nous vos données à caractère personnel?
Nous traitons généralement les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez notre site web ou nos services :
- 1) Accès et utilisation du site web : Nous collectons automatiquement vos identifiants personnels (l'adresse IP de votre appareil), les informations de localisation (qui peuvent être déterminées à partir de votre adresse IP) pour vous fournir notre site web. Nous ne stockons pas votre adresse IP de manière permanente. Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées aux fins des intérêts légitimes de la société, à savoir fournir aux visiteurs un site web fonctionnel.
- 2) Planifier un essai sur route : Nous recueillons vos coordonnées, y compris votre code postal, ou votre adresse pour trouver un détaillant local et planifier un essai sur route. Nous recueillons également votre prénom, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone, ainsi que le type de véhicule que vous avez sélectionné, votre méthode de communication préférée et le nom et l'adresse du concessionnaire que vous avez choisi, tels qu'ils figurent dans le formulaire web, afin de programmer un essai de conduite chez le concessionnaire sélectionné. Nous utilisons les données à caractère personnel susmentionnées pour exécuter ou conclure un contrat avec vous.
- 3) Soumettre votre configuration : Nous recueillons votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique après que vous ayez soumis votre configuration afin de répondre à votre demande de produits et de services sur la base du contrat que nous avons conclu avec vous. Nous traitons les données à caractère personnel susmentionnées afin d’exécuter notre contrat avec vous.
- 4) Nous contacter / Soumettre votre question ou votre commentaire : Nous pouvons collecter toutes les données à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir dans le cadre de notre réponse à vos questions et pour vous fournir les services ou produits que vous avez demandés. Nous collectons vos nom et prénom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, votre région et votre code postal, le sujet que vous avez choisi, le type de préférence de contact que vous avez sélectionné et vos questions ou commentaires afin de vous fournir les services ou produits que vous avez demandés. À cette fin, nous traitons vos données à caractère personnel susmentionnées dans l'intérêt légitime de la société de répondre à vos questions et commentaires.
- 5) Abonnement à la newsletter : Nous pouvons collecter votre adresse électronique afin de vous fournir un service et de vous informer sur nos produits, événements et services. À cette fin, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement et/ou de votre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails à caractère promotionnel, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le bouton de désinscription figurant dans vos e-mails. Veuillez noter que nous pouvons continuer à vous envoyer des messages de sécurité ou des questions relatives au service des produits même si vous refusez de recevoir des messages de marketing.
Lorsque nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous, comme indiqué ci-dessus, nous le faisons par le biais de cookies et de technologies similaires. Pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies sur nos plateformes numériques, veuillez consulter notre Déclaration sur les cookies.
Notre site Web comprend des fonctionnalités de médias sociaux, telles que des widgets Instagram, Facebook et Twitter. Ces fonctionnalités peuvent collecter des identifiants (tels que votre adresse de protocole Internet (IP)) et des informations sur l'activité Internet (telles que la page que vous visitez sur notre site Web). Pour ce faire, ces widgets peuvent installer un cookie ou utiliser d'autres technologies de suivi. Les fonctions de médias sociaux et les widgets sont hébergés par un tiers et vos interactions avec ces fonctions sont régies par les politiques de confidentialité des sociétés tierces qui les fournissent, comme décrit plus en détail dans notre Déclaration sur les cookies.
BYD n'utilisera et ne conservera pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés ou pour se conformer aux obligations contractuelles ou aux lois applicables.
Si nous avons une relation avec vous, en tant que client de véhicules BYD, nous conservons généralement vos données à caractère personnel pendant 7 ans à compter de la date de fin de notre relation, sauf si nous sommes tenus ou autorisés à conserver ces données plus longtemps comme indiqué ci-dessus, ou si cela est nécessaire pour établir, introduire ou défendre des réclamations légales.
Lorsque nous avons obtenu vos données à caractère personne là la suite d'une demande d'information, d'un essai routier ou de toute autre information sur l'un de nos produits ou services, nous conservons vos données à caractère personnel pendant 1 an et 6 mois à compter de la date à laquelle nous avons recueilli ces informations, sauf si, pendant cette période, nous établissons une relation avec vous.
5 Sécurité des données à caractère personnel
BYD a mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour la protection de vos données conformément à l'état actuel et général de la technologie, en particulier pour protéger les données contre la perte, la falsification ou l'accès par des tiers non autorisés. Une fois que nous avons reçu vos données à caractère personnel, nous utilisons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour empêcher tout accès non autorisé. Toutefois, la transmission d'informations via l'internet n'est pas totalement sûre. Ainsi, bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises via notre application. Dans le cas malheureux où un incident de sécurité des données à caractère personnel se produirait, nous le signalerons rapidement et prendrons des mesures correctives conformément aux exigences de la loi et des autorités réglementaires.
6 Partage des données à caractère personnel
Nous partageons les informations identifiées ci-dessus :
- 1) au sein du groupe BYD, qui comprend les sociétés mères, les sociétés affiliées, les filiales, les unités commerciales et les autres sociétés qui partagent une propriété commune, afin de vous fournir les services au nom de BYD Europe
- 2) avec les concessionnaires BYD à des fins de vente, de location et de service à la clientèle, par exemple pour répondre aux demandes de devis, de diagnostic, d'entretien et de réparation des véhicules, de prise de rendez-vous, de prise de contact avec vous et de fourniture des services demandés.
· i. BYD et les concessionnaires BYD sont des entités juridiques distinctes ayant leur propre politique de confidentialité. Veuillez noter que chaque concessionnaire fonctionne comme une entité juridique distincte et que vous devez lire la politique de confidentialité du concessionnaire pour vous assurer que vous comprenez ses politiques et procédures en matière de confidentialité. En outre, le concessionnaire BYD étant souvent le premier contact avec vous, il peut répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur sa politique de confidentialité. Bien que BYD encourage ses concessionnaires à se conformer pleinement à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et qu'elle leur ait fourni des informations relatives à leurs obligations en la matière, BYD n'est pas responsable du respect des lois applicables par les concessionnaires.
· ii. Avec nos fournisseurs et prestataires de services, nous pouvons divulguer vos informations à nos prestataires de services tiers, agents, sous-traitants et autres organisations dans le but qu’ils nous fournissent des services ou vous les fournissent directement en notre nom. Ces tiers peuvent inclure des fournisseurs de services cloud (tels que l'hébergement et la gestion du courrier électronique) ou d'autres tiers qui nous fournissent des services.
- 3) Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services tiers, nous ne partageons avec eux que les données à caractère personnel qui leur sont nécessaires pour fournir leurs services et nous avons mis en place un contrat qui leur impose de conserver vos informations en toute sécurité et de ne pas les utiliser autrement que conformément à nos instructions spécifiques.
- 4) Avec les autorités chargées de l'application de la loi, les agences gouvernementales ou d'autres tiers pour se conformer aux lois et réglementations si nous pensons de bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer aux lois, réglementations, procédures légales ou demandes gouvernementales applicables ; pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ainsi que les droits, les biens ou la sécurité de nos clients, de nos employés ou du public, pour prévenir ou enquêter sur des fraudes potentielles, des atteintes à la sécurité ou d'autres activités interdites ou illégales.
- 5) Avec d'autres sociétés dans le cadre d'une transaction d'entreprise, si nous ou une partie ou la totalité de nos actifs sont acquis par une autre société, y compris par le biais d'une vente dans le cadre d'une faillite, nous partagerons les informations que nous détenons avec cette société.
- 6) Avec des tiers facultatifs (tels que les widgets Instagram, Facebook et Twitter) que vous autorisez, avec votre permission expresse, nous partagerons également vos informations avec des tiers sélectionnés que vous choisissez ("tiers facultatifs"). Ces services ou offres de tiers seront soumis à leurs conditions d'utilisation et à leur politique de confidentialité, et non aux nôtres. Si vous avez des inquiétudes concernant la collecte, l'utilisation ou le partage de vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer les droits dont vous disposez, veuillez contacter directement les tiers facultatifs.
Lorsque des tiers ont accès à vos données à caractère personnel, nous prenons les mesures contractuelles, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité.
BYD Europe peut transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers ou des organisations internationales en dehors de l'Union européenne/Espace économique européen ("UE/EEE"), par exemple vers la Chine, ce qui n'aura lieu qu'en conformité avec les lois applicables et lorsque des garanties appropriées sont en place pour assurer le niveau de protection des personnes concernées tel que requis par les lois applicables (par exemple, les transferts sur la base d'une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de l'UE). Si vous souhaitez obtenir des informations sur le transfert de vos données à caractère personnel et sur le pays vers lequel vos données à caractère personnel sont transférées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 8 ci-dessous.
8 Droits relatifs aux données à caractère personnel
Vous avez généralement le droit de nous demander
- d'accéder aux données à caractère personnel que nous détenons et d'en obtenir une copie
- que certaines de vos données à caractère personnel vous soient fournies ou soient envoyées à un autre responsable du traitement dans un format couramment utilisé et lisible par machine
- de mettre à jour ou de corriger vos données à caractère personnel afin de les rendre exactes
- de supprimer vos données à caractère personnel de nos dossiers dans certaines circonstances
- de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances
- de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (par exemple, si nous traitons vos données à des fins de marketing direct) ;
- de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 10 ci-dessous.
Ces droits peuvent être limités dans certaines situations - par exemple, lorsque nous pouvons démontrer que nous avons une obligation légale de traiter vos données ou si le fait de mettre les informations à votre disposition révélerait des données à caractère personnel concernant une autre personne ou si nous sommes légalement empêchés de divulguer ces informations. Dans certains cas, cela peut signifier que nous sommes en mesure de conserver les données même si vous retirez votre consentement.
Nous espérons pouvoir répondre à toutes vos questions sur la manière dont nous traitons vos données. Si vous avez des inquiétudes sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous dans la section "Questions et demandes de renseignement".
Si vos préoccupations ne sont toujours pas résolues, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier l'autorité de protection des données de l'État membre dans lequel vous résidez habituellement ou dans lequel vous travaillez : l’Autorité de Protection des Données, dont le site web est disponible ici.
Enfin, veuillez noter que lorsque nous avons besoin de données à caractère personnel pour nous conformer à des obligations légales ou contractuelles, la fourniture de ces données est obligatoire : si ces données ne sont pas fournies, nous ne serons pas en mesure de gérer notre relation contractuelle ou de respecter les obligations qui nous incombent. Dans tous les autres cas, la fourniture des données à caractère personnel demandées est facultative.
9 Questions et demandes de renseignements
Si vous avez des questions sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez d'abord lire la présente politique de confidentialité. Pour toute autre question, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse privacy.eu@byd.com ou à nous écrire à BYD Europe B.V. s-Gravelandseweg 256, 3125 BK Schiedam. Veuillez noter que nous prenons votre satisfaction très au sérieux. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez l'adresser à la même adresse électronique et nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l'adresse suivante : [privacy.eu@byd.com].
Si vous n'avez toujours pas résolu votre problème, sachez que vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données du pays de l'UE dans lequel vous vivez. Vous trouverez une liste des autorités de protection des données dans l'UE à l'adresse suivante : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en.
10 Comment mettrons-nous à jour cette politique de confidentialité ?
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité en fonction de l'évolution de nos fonctions commerciales et des mesures concernant la protection des données à caractère personnel. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons par l'intermédiaire de notre site web. Lorsque les modifications apportées à la présente politique de confidentialité auront un impact fondamental sur la nature du traitement ou auront un impact substantiel sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l'avance pour que vous ayez la possibilité d'exercer les droits dont vous disposez.